Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Cette politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre du site https://www.expert-recherchefuite.fr/ et des demandes adressées à AMS ASSISTANCE HABITAT.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AMS ASSISTANCE HABITAT
SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 813 955 226 00010
Siège social : 26 rue Frederick Lemaître, 75020 Paris, France
E-mail : contact@expert-recherchefuite.fr
Téléphone : 06 59 14 14 03

2. Données collectées

Selon vos échanges avec l’entreprise, les données traitées peuvent comprendre :

• Votre nom et votre prénom.
• Votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Le code postal et l’adresse du lieu d’intervention.
• Le contenu de votre demande et les informations utiles au diagnostic.
• Les documents ou photographies que vous transmettez volontairement.
• Les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à l’intervention et à la facturation.
• Les données techniques effectivement enregistrées pour le fonctionnement et la sécurité du site, telles que l’adresse IP, la date de connexion et les journaux d’erreurs.

Les champs indispensables au traitement de votre demande sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous répondre ou d’établir un devis.

Merci de ne pas transmettre d’informations sensibles ou de documents personnels sans rapport avec votre demande.

3. Finalités et bases légales

Utilisation des données	Base légale
Étudier une demande de devis et préparer une intervention sollicitée	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Organiser et réaliser une prestation, assurer son suivi	Exécution du contrat
Répondre à une demande générale de renseignements	Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent
Respecter les obligations comptables et fiscales	Obligation légale
Protéger le site contre les abus et les incidents	Intérêt légitime à assurer la sécurité du service
Gérer les réclamations et défendre les droits de l’entreprise	Intérêt légitime, et obligations légales applicables
Utiliser des cookies ou traceurs soumis à autorisation	Consentement préalable

L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas un consentement à recevoir des newsletters ou à transmettre vos coordonnées à des partenaires à des fins de prospection.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’AMS ASSISTANCE HABITAT, dans la limite de leurs missions.

Les prestataires participant à l’hébergement, à la maintenance du site, à la messagerie ou à la gestion des demandes peuvent également y accéder dans la mesure nécessaire à leurs services.

L’hébergeur du site est OVH SAS, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Des informations peuvent être communiquées aux autorités ou aux conseils de l’entreprise lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou gérer un litige.

5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur utilisation, sous réserve des obligations légales et des besoins justifiés de preuve.

Les durées opérationnelles suivantes doivent être définies avant publication :

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Demandes de renseignements sans suite	[Durée après clôture de la demande]
Devis non acceptés	[Durée après le dernier échange]
Dossiers clients et rapports d’intervention	Pendant la prestation, puis archivage limité aux pièces nécessaires selon les obligations et délais de prescription applicables
Pièces comptables et factures	Durée légale de conservation applicable
Journaux techniques et de sécurité	[Durée configurée auprès des prestataires]
Cookies et preuve des choix de consentement	Durées précisées dans le gestionnaire ou la politique de cookies

Les données archivées à des fins légales ou de preuve font l’objet d’un accès restreint.

6. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse française de l’hébergeur ne signifie pas nécessairement que tous les traitements et tous les accès aux données ont lieu en France.

Lorsqu’un transfert nécessite des garanties particulières, cette rubrique précise le mécanisme utilisé et la manière d’obtenir des informations ou une copie des garanties correspondantes.

7. Cookies et autres traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les autres traceurs soumis à consentement, notamment certains outils de mesure d’audience ou de publicité, ne doivent être activés qu’après votre accord. Vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et modifier votre choix à tout moment.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données et leur rectification.
• L’effacement de vos données.
• La limitation de leur traitement.
• La portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
• L’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• L’arrêt de l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@expert-recherchefuite.fr ou à l’adresse postale d’AMS ASSISTANCE HABITAT.

Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Aucun justificatif d’identité n’est demandé systématiquement.

Une réponse vous est apportée, en principe, sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en serez informé dans le premier mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Sécurité et mise à jour

AMS ASSISTANCE HABITAT met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent. Les changements importants sont portés à votre connaissance par un moyen approprié.